 | 1883 - 1028 Seiten
...ainsi conçus : « Le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les « ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir « la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. c La peine portée contre tous les délits dont la connaissance « appartient... | |
 | Augustin-Victor Deramecourt - 1885 - 606 Seiten
...président et sont ainsi conçus : « Art. 4. — Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Art. 5. — Les ennemis...cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « Art. 6. — Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront cherché... | |
 | Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 602 Seiten
...conçus : « Art. 4. — Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. a Art. 5. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « Art. 6. — Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront cherché... | |
 | Axel Duboul - 1890 - 468 Seiten
...vingt-deux prairial présent mois dont il a été fait lecture, tels qu'ils sont ainsi conçus : « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à « anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par « la ruse. « Sont réputés les ennemis du peuple ceux qui auront « provoqué... | |
 | Pierre Chrétien - 1890 - 464 Seiten
...de les reconnaître; il s'agit moins de les punir que de les anéantir. Aussi, la loi portait : » Art. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à » anéantir la liberté. » Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la » connaissance appartient au tribunal... | |
 | Maurice Graterolle - 1894 - 552 Seiten
...tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis <lu peuple. LOI nr xxn PRAIRIAL AHT. V. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ru>e. A UT. VI. — Sont réputés ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1895 - 1060 Seiten
...ainsi conçus : « Le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - 1899 - 616 Seiten
...de sept. » IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. » V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. » VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
 | Henri Wallon - 1900 - 612 Seiten
...1-3.) ART. <i. — Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. El elle définissait les ennemis du peuple : ART. 5 —...par ruse. Définition qui, étendue dans l'article G, enveloppait, avec les accapareurs, tous ceux que l'on pourrait comprendre aujourd'hui dans le délit... | |
 | Léon Rostaing - 1903 - 404 Seiten
...articles de cette loi ; « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique soit par la force, soit par la ruse. « Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
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Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; VI. 
