 | Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - 1911 - 386 Seiten
...de sept. IV. — Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple; V. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; VI. — Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
 | Jean Jaurès - 1924 - 988 Seiten
...moyen de défense. « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force^oit par la ruse. « Les ennemis du peuple sont ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
 | Eugène Sol - 1926 - 430 Seiten
...sont ainsi conçus : « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
 | 1861 - 500 Seiten
...cette loi : • • Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les n ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir » la liberté publique , soit par la force, soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué 10 » rétablissement... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 276 Seiten
...est la mort. » Le tribunal révolutionnaire est institué • pour punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui » cherchent à anéantir la liberté par la » force et parla ruse. v Qui auront favorisé l'impunité de • l'aristocratie , » Qui auront... | |
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Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; VI. 
