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Books Bücher 11 - 20 von 147 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Mémoires - Seite 103
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 Seiten
...-ria*lentes oppositions : mais J enfm il fat décrét* que tous les tiens ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres....
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Essais historique sur les causes et les effets de la révolution de ..., Band 2

Claude François Beaulieu - 1801
...contre 346. Quarante députés refusèrent de donner leur avis. «L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...
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Histoire Philosophique De La Revolution de France, Band 1

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801
...dans une des salles de l'archevêché de Paris , fut celle des biens du clergé , dont elle s'empara, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien des ministres de la religion catholique et au soulagement des pauvres ; cette vaste spoliation , contre...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ..., Band 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801
...que « les biens ecclésiastiques seront à la dispo« sition de la nation , à la charge de pourvoir aux » frais du culte, à l'entretien de ses ministres , « et au soulagement des pauvres. » Les conséquences de cette grande mesure politique ne se firent sentir que par la suite des temps...
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Précis historique de la Révolution française: Assemblée constituante, suivi ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1807 - 430 Seiten
...plus violentes oppositions : mais enb'n il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaienf à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le...
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Des factions et des conquêtes, ou, Précis des écarts politiques et ...

Pierre Toussaint de Laboulinière - 1815
...l'Etat et du paiement de la dette publique, à la charge , il est vrai, de pourvoir convenablement aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres : autre décret, peu de jours après, portant qu'il n'y avoit plus de distinction d'ordres, ce qu'elle...
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Précis historique de la révolution française, Band 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...plus violentes oppositions : mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818
...décret du 2 novembre fut rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau , et en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à ta charge de pouryoir, d'un» manière conyenable, »"* frais du culte, DtJ RECRUTEMENT DE L'ARMÉE....
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Histoire de France: depuis Pharamond jusqu'à la vingt-cinquième année du ...

Jacques-Corentin Royou - 1819
...tendant à ce qu'il fût déclaré que ces biens appartenoient à la nation, qui seroit tenue de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Le 12, Mirabeau renouvela cette proposition. Elle fut très-mal accueillie par le plus grand nombre....
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Les fastes de l'anarchie: ou précis chronologique des évenemens ..., Band 1

Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820
...l'Archevêché. — 21 — Loi martiale contre les attroupemens. 2 novemb. L'assemblée décrète que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant...
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