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Books Bücher 21 - 30 von 157 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Mémoires - Seite 103
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Œuvres, comprenant l'histoire générale, ancienne et moderne, l'Histoire d ...

Claude François Xavier Millot - 1820
...elle déclara que tous les biens ecclé- Kiens . . , , ,. . . , , . ecclésiastisiastiques etaient a la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière con- ala 11 e • iu • disposition venable , aux trais du culte , a I entretien de ses ministres,...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Band 8

Charles Lacretelle - 1821
...prononcèrent contre trois cent quarantç-six le décret suivant : » L'assemblée nationale déclare , 1°. que » tous les biens ecclésiastiques sont à...charge de » pourvoir d'une manière convenable aux 3.» subsistance, prendraient la fuite ; toutes les paroisses » des campagnes seraient abandonnées...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 4

1822
...termes suivans, à la pluralité de 568 voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...des pauvres , sous la surveillance et d'après les insiructions des provinces ; 2o que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1823
...autres biens ecclésiastiques , furent mis à la disposition du domaine par la loi du 2 novembre 1789, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des wmrres. V. an mot clergé , dans le Répertoire de urisprudeuce, la discussion cjui précéda rette...
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire méthodique, Band 25

1823
...prononcèrent contra trois cent quarante-six , le décret suivant : « L'assemblée nationale déclare," « 1°. que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation, à i la charge de pourvoir d'une manière n convenable aux frais du culte, à l'en« tretien de ses ministres...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...ce droit. ALIÉNATION des biens nationaux. La loi du 2 novembre i789 mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte. Pie VIL dans la convention passée entre lui et le gouvernement français, le 26 messidor an 9 (i5...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Band 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...le 4 novembre 1789 : il déclare « que » tous les biens ecclésiastiques sont à la disv position de la nation , à la charge de » pourvoir, d'une...de ses ministres » et au soulagement des pauvres ». On sait à combien de réclamations, et même de censures ecclésiastiques , cette loi a donné...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Band 1

Jean-Paul Rabaut - 1826 - 455 Seiten
...plus violentes oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le...
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Œuvres complètes de M. le vicomte de Chateaubriand ...

François-René vicomte de Chateaubriand - 1826
...il suffira seul : « Qu'il soit déclaré,» dit-il, dans la fameuse séance du 2 novembre 1 789, « que tous » les biens ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à charge de pourvoir d'une ma» nière convenable aux frais du culte , à Fen» tretien de ses ministres,...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - 1828
...CES KIE.TS. . La loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions....
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