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Books Bücher 51 - 60 von 175 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Mémoires - Seite 103
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation ..., Band 5

1838
...les employer à l'usage de la nation6. C'est ainsi qu'en France la loi du 2 novembre 1789 a déclaré que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation'. En conséquence de cette loi, ces biens ont été effectivement vendus ; et ensuite, par le concordat...
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Histoire de la ville de Soissons

Jean Leroux (garde du génie.) - 1839
...chapitres cl des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale,...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., Band 3

Joseph Droz - 1842 - 1021 Seiten
...amendement proposé par un député peu connu (Daché); et le décret suivant fut rendu (2 novembre). « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et...
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France, dictionnaire encyclopédique

Philippe Le Bas - 1840
...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1840
...soixante-huit voix contre trois cent quarante-six, déclara que « tous les biens ecelésias« tiques étaient à la disposition de la » nation, à la charge de...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 2

1840
...Pappel nominal. M. le comte de Mirabeau lit sa motion, definiliïemeut conçue en ces termes : lion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions à faire pour^ les ministres...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Band 2

Philippe Le Bas - 1840
...quarante-six, déclara que » tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la » nution, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable...frais du « culte, à l'entretien de ses ministres a et au soulagement des pauvres. •> Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 4

A. Ray - 1840
...administrer, puisqu'elle peut disposer; elle ne le peut, à la vérité, qu'à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. La nation remplira ces charges; elle peut donc reprendre l'administration de ces biens; c'est une conséquence...
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Bände 2-3

Léonard Charles A.G. Gallois - 1840
...preim'i re tion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convcnable, aux frais du culte, à Hentretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon (es dispositions à faire pouMes ministres de...
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

1841 - 420 Seiten
...décrétala loi martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de l'Eglise, avait rempli les obligations ci-dessus indiquées,...
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