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Books Bücher 71 - 80 von 176 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Mémoires - Seite 103
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...les Mens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge d'être pourvu par elle, d'une manière convenable, aux frais du culte, à...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres , montre l'intention bien positive de rester détentrice du fonds , et de ne fournir que ce qui sera...
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Le clergé du Départment de l'Aisne pendant la Révolution: études ..., Band 1

Édouard Fleury - 1853 - 953 Seiten
...L'Assemblée Constituante avait eu , de plus , le tort d'écrire dans sa loi de confiscation l'engagement « de pourvoir, d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres». Vainement dotait-elle, suivant l'indication fournie par certains Cahiers, les curés d'un traitement...
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Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - 1854
...quarante-six dans les termes qu'il avait lui-même rédigés : « L'Assemblée déclare, premièrement, que tous les biens « ecclésiastiques sont à la...des pauvres, sous la surveillance et d'après les instruc« tions des provinces. Secondement, que, selon les dispo« sitions à faire pour les ministres...
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Œuvres complètes, Band 8

Antoine Frédéric Ozanam - 1855
...pensée victorieuse s'empara des conviclions indécises. Le décret fut adopté en ces termes : « Tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au a soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (3). »...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1855
...que la forme. La décision fut arrêtée en ces termes : u l'Assemblée na» tionale décrète, l^que tous les biens ecclésiastiques sont » à la disposition...» d'une manière convenable aux frais du culte, à l'en» tretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance et d'après...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Band 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1855
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...» de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne...
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Histoire de Paris et de son influence en Europe

A J. Meindre - 1855
...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Band 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1855
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres...
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Histoire de l'Église de France, Bände 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...nominal sur sa motion, définitivement conçue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions à faire pour...
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De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique ...

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...ces biens. La première est le décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous le titre de constitution civile du clergé,...
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