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Books Bücher 91 - 99 von 99 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Mémoires - Seite 103
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Le Correspondant, Band 218

1905
...les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'nne manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Le Concordat n'a fait que confirmer cet engagement, en stipulant la rémunération du clergé catholiqce...
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Annuaire de législation française, Band 25

1906
...novembre 1789 mettait les biens du clergé « à la disposition de la nation » ; mais en ajoutant : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres ». Le 20 août 1790 un décret portait qu'au budget de chaque année serait...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Dept. of State - 1903
...biens ecclésiastiques. En les confisquant elle a eu soin.de dire (je prends le texte même de la loi): Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir de manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres....
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Revue des facultés catholiques de l'ouest

1897
...décret ne portait que sur les biens productifs de revenu, ceux dont le produit était affecté « aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des « pauvres. » Si les presbytères, ou certains d'entre eux, tombaient sous l'application du décret, les églises...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits ..., Band 2

1789
...a été arrête à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefiHiliques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes minière* & au foulaj;cmïn: des pauvres , fous la Surveillance &: i'inilruclion des provinces;...
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Histoire de France

Lucien Bély - 1997 - 127 Seiten
...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'Etat devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...
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Politique et religion en France

Jean-Louis Ormières - 2002 - 294 Seiten
...les grandes lignes du rapport de l'évêque d'Autun, Talleyrand, décrète par 568 voix contre 346 que « tous les biens ecclésiastiques sont à la...manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres ». La nationalisation des biens ecclésiastiques, source...
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La querelle de la sécularisation: théologie politique et philosophies de l ...

Jean-Claude Monod - 2002 - 317 Seiten
...Jourdheuil. Paris, Éditions de l'Arche, 1992. Le décret révolutionnaire de sécularisation statuant que « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation » ' peut donc être compris comme l'expression d'un projet plus vaste de transformation du monde visant...
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Histoire de France

Lucien Bély - 2006 - 224 Seiten
...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'État devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...
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