 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...  Mémoires - Seite 103von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1905 - 1304 Seiten
...les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'nne manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Le Concordat n'a fait que confirmer cet engagement, en stipulant la rémunération du clergé catholiqce... | |
 | 1906 - 1074 Seiten
...novembre 1789 mettait les biens du clergé « à la disposition de la nation » ; mais en ajoutant : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres ». Le 20 août 1790 un décret portait qu'au budget de chaque année serait... | |
 | Louis Villat - 1936 - 504 Seiten
[ Der Inhalt dieser Seite ist beschränkt. ] | |
 | R. Naz - 1937 - 760 Seiten
[ Der Inhalt dieser Seite ist beschränkt. ] | |
 | Jean Belin - 1939 - 660 Seiten
[ Der Inhalt dieser Seite ist beschränkt. ] | |
| |
