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" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Mémoires - Seite 103
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Introduction aux études d'histoire ecclésiastique locale: Questions d ...

Victor Carrière - 1936 - 686 Seiten
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Histoire de France ...

Jacques Madaule - 1943 - 470 Seiten
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Études, Band 103

1905 - 916 Seiten
...exposée dans ses discours, il fit voter le décret suivant : « L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; 2° dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1903 - 906 Seiten
...biens ecclésiastiques. En les confisquant elle a eu soin.de dire (je prends le texte même de la loi): Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir de manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres....
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Documents-CEPESS., Band 7

Centre d'études politiques, économiques et sociales - 1968 - 594 Seiten
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La crise révolutionnaire, 1789-1846

Jean Leflon - 1949 - 534 Seiten
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Histoire du catholicisme

Jean-Baptiste Duroselle - 1949 - 144 Seiten
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Histoire de l'Église: depuis les origines jusqu'a nos jours, Band 20

1946 - 534 Seiten
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