Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... Mémoires - Seite 103von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894Vollansicht - Über dieses Buch
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...-ria*lentes oppositions : mais J enfm il fat décrét* que tous les tiens ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres.... | |
| Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 Seiten
...contre 346. Quarante députés refusèrent de donner leur avis. «L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 496 Seiten
...dans une des salles de l'archevêché de Paris , fut celle des biens du clergé , dont elle s'empara, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien des ministres de la religion catholique et au soulagement des pauvres ; cette vaste spoliation , contre... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...que « les biens ecclésiastiques seront à la dispo« sition de la nation , à la charge de pourvoir aux » frais du culte, à l'entretien de ses ministres , « et au soulagement des pauvres. » Les conséquences de cette grande mesure politique ne se firent sentir que par la suite des temps... | |
| Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 Seiten
...plus violentes oppositions : mais enb'n il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaienf à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le... | |
| Pierre Toussaint de Labou-Linière, Pierre Laboulinière - 1815 - 224 Seiten
...l'Etat et du paiement de la dette publique, à la charge , il est vrai, de pourvoir convenablement aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres : autre décret, peu de jours après, portant qu'il n'y avoit plus de distinction d'ordres, ce qu'elle... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...plus violentes oppositions : mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 Seiten
...décret du 2 novembre fut rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau , et en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à ta charge de pouryoir, d'un» manière conyenable, »"* frais du culte, DtJ RECRUTEMENT DE L'ARMÉE.... | |
| Jacques Corentin Royou - 1819 - 732 Seiten
...tendant à ce qu'il fût déclaré que ces biens appartenoient à la nation, qui seroit tenue de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Le 12, Mirabeau renouvela cette proposition. Elle fut très-mal accueillie par le plus grand nombre.... | |
| Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 Seiten
...l'Archevêché. — 21 — Loi martiale contre les attroupemens. 2 novemb. L'assemblée décrète que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant... | |
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