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Books Bücher 31 - 40 von 165 in Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...
" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Mémoires - Seite 103
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
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Code ecclésiastique français, Band 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions....
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Mémoires de la Société académique d'agriculture, des sciences, arts ..., Band 42

Société académique d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l'Aube - 1878
...toutes les fondations; Considérant, en troisième lieu, que l'Assemblée nationale, en décrétant que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation comme ayant été donnés par elle ou par des particuliers de cette nation à différentes églises,...
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La revue des deux mondes, Band 6;Band 125

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1858
...à la majorité de 568 voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent...
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Oeuvres complètes

François-René vicomte de Chateaubriand - 1832
...il suffira seul : « Qu'il soit déclaré , » dit-il , dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la...« pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à...
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Vie politique de Charles-Maurice, prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - 1834 - 395 Seiten
...de la motion. En conséquence, et à la date du 2 novembre 1789, une loi intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges pour l'évêque d'Autun ne tarirent point. Elles furent...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Band 5

1838
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...Assemblée nationale décrète, i " que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition •if la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à fentretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions...
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Monsieur de Talleyrand ...

Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835
...vertu de laquelle « tous les biens ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en...
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Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, Band 6

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau, Victor de Riquetti marquis de Mirabeau, Jean-Antoine-Joseph-Charles-Elzéar de Riquetti Mirabeau (chevalier de), Gabriel Lucas de Montigny - 1835
...avons dit que le décret fut rendu le 2 novembre 1 789. Une majorité de 568 voix contre 346 décida que « \ ° tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au...
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Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, Band 6

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau, Victor de Riquetti marquis de Mirabeau, Jean-Antoine-Joseph-Charles-Elzéar de Riquetti Mirabeau (chevalier de), Gabriel Lucas de Montigny - 1835
...le décret fut rendu le 2 novembre 1 789. Une majorité de 568 voix contre 346 décida que « 1 ° tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au...
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