...les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'nne manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Le Concordat n'a fait que confirmer cet engagement, en stipulant la rémunération du clergé catholiqce...

...novembre 1789 mettait les biens du clergé « à la disposition de la nation » ; mais en ajoutant : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres ». Le 20 août 1790 un décret portait qu'au budget de chaque année serait...

...exposée dans ses discours, il fit voter le décret suivant : « L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; 2° dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être...

...biens ecclésiastiques. En les confisquant elle a eu soin.de dire (je prends le texte même de la loi): Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir de manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres....

...décret ne portait que sur les biens productifs de revenu, ceux dont le produit était affecté « aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des « pauvres. » Si les presbytères, ou certains d'entre eux, tombaient sous l'application du décret, les églises...

...a été arrête à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefiHiliques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes minière* & au foulaj;cmïn: des pauvres , fous la Surveillance &: i'inilruclion des provinces;...

...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'Etat devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...

...les grandes lignes du rapport de l'évêque d'Autun, Talleyrand, décrète par 568 voix contre 346 que « tous les biens ecclésiastiques sont à la...manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres ». La nationalisation des biens ecclésiastiques, source...

...Jourdheuil. Paris, Éditions de l'Arche, 1992. Le décret révolutionnaire de sécularisation statuant que « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation » ' peut donc être compris comme l'expression d'un projet plus vaste de transformation du monde visant...

...les biens furent mis « à la disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'État devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...