 | Albert Maurin - 1843 - 588 Seiten
...du canton. Les conseils municipaux se renouvellent tous les 1 0 ans par moitié. Le premier Consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux. Ils sont cinq ans en place et peuvent être renommés. L'assemblée de canton nomme aux colléges électoraux d'arrondissement et de département.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix iins par moitié (1). 13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place, ils peuvent être renommés. 14. L'assemblée de canton nomme, au collège électoral d'arrondissement,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...imposés du canton. Cette liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet. 13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place; ils peuvent être renommés. 14. L'assemblée de canton nomme au collège électoral «l'arrondissement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 Seiten
...Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. — Art. 13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place : Ils peuvent être renommés. » — V. Lois conslilulionnelles. 114. Le recrutement de l'armée était... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 Seiten
...Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. — Art. 13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés. » — V. Lois constitutionnelles. 114. Le recrutement de l'armée était... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 Seiten
...conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. ART. 13. Le premier consul choisit I« maires et adjoints dans les conseils municipaux; ils sont cinq ans en place; ils peuvent être renommés. ART. li. L'assemblée de canton nouitnt au college électoral d'arrondissement... | |
 | 1870 - 782 Seiten
...12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. Art. 13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux; ils sont cinq ans en place, ils peuvent être renommés. Art. 14. L'assemblée de canton nomme, au collège électoral d'arrondissement,... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 Seiten
...conférence. 12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. 13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés. 14. L'assemblée de canton nomme au collége électoral d'arrondissement... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 Seiten
...préfet. 12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans [iar moitié. 13. Le premier Consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux; ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés. 14. L'assemblée de canton nomme au collège électoral d'arrondissement,... | |
 | France - 1836 - 400 Seiten
...(i). 12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. 13. Le premier Consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés (2). 14. L'assemblée de canton nomme au collège électoral d'arrondissement... | |
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Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. 13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés. 
