| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 Seiten
...homicidée ou morte par suite de coups ou de blessures , 35g. RECELEURS. Ceux qui ont sciemment recelé des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sont punis comme complices . 63. — Seuls cas dans lesquels puisse leur être appliquée la peine... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...retraite ou de réunion , sont punis comme leurs complices. (Idem, art. 61.) Ceux qui sciemment oui recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sont aussi punis comme complices de ce crime ou délit. (Idem, art. 62.) Néanmoins, la peine de mort,... | |
| France - 1835 - 652 Seiten
...retraite ou de réunion , seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recèle, en tout ou en partie , des choses enlevées, détournées , ou obtenues à l'aide d'un crime on d'un délit, seront aussi punis comme сошplices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés... | |
| Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 Seiten
...auxquelles la loi attache Its peines de ces deux genres. ART. F. Ceux qui, sciemment et HABITCELLEMEST , auront recelé , en tout ou en partie , des choses enlevées , détournées ou obtenues à l'aide de crimes ou de délits, seront punis comme COMPLICES de ces crimes ou délits. (1) La disposition... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...fournissent habituellement logement, lien de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. cé en l'article précé4 n« s'établit sur les meubles...aussi enregistré, et signifié au débiteur de la c 65. Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle sera applicable aux auteurs des crimes, sera remplacée,... | |
| Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 Seiten
...dispositions claires et précises des articles 62 et 63; ils portent : F ' • ' ' Ceux qui sciemment aurout recelé en tout ou en partie des choses enlevées,...obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront punis comme complices de ce crime ou de ce délit. (Art. 62.) Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle... | |
| Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 Seiten
...et elle cesse d'exister à compter du moment où l'asile a cessé [4]. Il reste à parler du recelé des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. La loi romaine qualifiait sévèrement les receleurs : l'essimum gémis est receptatorurn [5]. Nous... | |
| France - 1839 - 556 Seiten
...habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion , seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. — Lorsque les objets recelés proviendront de vols commis par des esclaves, le receleur pourra en... | |
| Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 Seiten
...même peine contre le complice que contre le principal auteur (1). 6" L'action de receler sciemment, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, constitue aussi la complicité (2) ; la peine est en ¡général applicable au receleur, quoiqu'il... | |
| 1845 - 682 Seiten
...sciemment auront récélé , en tout ou en partie , des choses enlevéet , détournéet ou obtenues a l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. » Het is misschien niet geheel overbodig te herinneren, dal, wat de wet zegt, eigenlijk eene groole... | |
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