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" Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Seite 99
1873
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 Seiten
...logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. P. 59, 62, 73, 99, 268. 6». *. Co. 593s.— P. 63,83, 248, 359, 380, 400. 63. « Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle sera...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...crime isolé commis par un seul des brigands personnellement. 62. Ceux qui sciemment auront recélé,en tout ou en partie, des choses enlevées , détournées...aussi punis comme complices de ce crime ou délit (3). = Ceux gui sciemment auront recelé. C'est aumoment même du recelé, que les individus dont il...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 Seiten
...logement, lieu de retraite oude réunion , seront punis comme leurs complices. P. 59, 62, 73, 99, 268. 62. serón t aussi puniscomme complices de ce crime ou délit (a). Co. 593, s. — P. 63, 83, 248, 359,380,...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel de ..., Band 23

1844
...lalin celare, cacher). Le recel ou recelé est l'action de celui qui reçoit, à un titre quelconque, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sachant, au moment où il les reçoit, qu'elles proviennent d'une telle source. Le coupable de recel...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Band 9

Jean Baptiste Glaire - 1846
...promesse tacite de leur donner asile après de nouveaux méfaits. — Quanta l'article 02, il porte : « Ceux qui sciemment auront recelé en tout ou en partie...seront aussi punis comme complices de ce crime ou de ce délit. » Ce n'est point l'habitude qui constitue le recel et qui fait assimiler le receleur...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - 528 Seiten
...« Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées ou détournées on obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Art. f>3 : « Néanmoins la peine de mort, lorsqu'elle sera applicable aux auteurs des crimes, sera...
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Annales forestières et métallurgiques, Bände 9-10

1850
...complicité par recelé défini par l'art. 6:2 du Code pénal, aux termes duquel sont réputés complices ceux qui « sciemment auront recelé, en tout ou »...ou obtenues à l'aide d'un crime » ou d'un délit. » D'après cette disposition, la complicité par recelé de l'objet du délit s'établit en prouvant...
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Annales forestières, Band 10

1851
...tlu Code pénal, aux termes duquel sont réputés complices ceux qui « sciemment auront recélé, en tout ou » en partie, des choses enlevées, détournées...ou obtenues à l'aide d'un crime » ou d'un délit. » D'après cette disposition, la complicité par recélé de l'objet du délit s'établit en prouvant...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 379 Seiten
...reclusion temporaire. § 4. DES RECELEURS. ART. 4>2. (62 et 63.) Ceux qui sciemment auront recélé en tout ou en partie des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un délit ou d'un crime, Seront punis comme complices de ce délit ou crime. ' Néanmoins, dans les cas...
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Specimen juris criminalis patrii continens disquisitionem historicam de ...

Lodewijk Willem Alexander Besier - 1852 - 297 Seiten
...habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. a. 6$. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. a. 63. Néanmoins à l'égard des recéleurs, désignés dans l'article précédent, la peine de mort,...
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