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" Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Seite 99
1873
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Code de Police

A. Gruwé - 1853 - 451 Seiten
...armes/d'un emprisonnement de six jours à six mois. Uecéleinent, Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées...obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices de ce crime ou délit. (Code pénal art. 62.) Sont exceptés de la présente...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Band 6

1853
...ou facilitée, ou dans les faits qui l'auront consommée ; ceux qui auront sciemment recelé tout ou partie des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ; 5° ceux qui , connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs, exerçant des brigandages ou des...
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Programme du cours élémentaire de législation et de jurisprudence professé a ...

Édouard Meaume - 1854
...du second. L'article 62 du Code pénal déclare complices ceux qui, « sciemment, auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. » Ainsi, la complicité par recélé des objets s'établit en prouvant l'accomplissement de deux conditions...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères en Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 528 Seiten
...crime qui était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait pas été commis. Art. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. C'est au moment même du recelé, que les individus dont il s'agit ici doivent avoir la connaissance...
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Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce jour ..., Band 3

Jean B. Sirey - 1854
...actes dont il s'agit* ce ne serait pas [e cas prévu par le Code.— Bluter, t. 1, p. 222. 373 O*. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. [C. pén. 179J, 2' part., lit. 3, art. 3.— C. pén., 83, 248, 35SL, 380.] provenait d'un crime ou...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 907 Seiten
...lement logement, lieu de retraite ou de réunion, » — et celui des articles 62 et suivants, contre « ceux qui, sciemment, auront recelé, en » tout ou...ou obtenues à l'aide » d'un crime ou d'un délit. >. Cette dernière sorte de recel est la seule qui ait été punie par notre Code comme cas de complicité;...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Band 2

Auguste Ott - 1855
...sciemment auront recelé ru tout ou en partie des cJ^cs enlevées, détournées ou obtenues Ь faille d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. ART. 63. Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle sera applicable aux auteurs des crimes, sera remplacée,...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - 1857 - 381 Seiten
...à la circulation des subsistances, etc. RECELEUUS. 870. — Ceux qui, sciemment, auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées...obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices (art. 62 du Code pénal). Les procès-verbaux sont visés pour timbre et enregistrés...
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Dictionnaire de la gendarmerie: à l'usage des officiers, sous-officiers et ...

Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 668 Seiten
...réunion, sont punis comme leurs complices. (Art. 63 du Code pénal.) Ceux qui sciemment ont recélé , en tout ou en partie , des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sont aussi punis comme complices de ce crime ou délit. (Art. 62 du Code pénal.) Les brocanteurs peuvent...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 923 Seiten
...logement, lieu de retraite ou de réunion , n — et celui des articles <>2 et suivants, contre « ceux qui, sciemment, auront recelé, en » tout ou...ou obtenues à l'aide » d'un crime ou d'un délit. » Cette dernière sorte de recel est la seule qui ait été punie par notre Code comme cas de complicité;...
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