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" Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Seite 99
1873
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla - 1860 - 575 Seiten
...fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi punis comme complices de ce crime' ou délit. 63. Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle sera applicable aux auteurs des crimes, sera remplacée,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Band 4

Réunion - 1861
...l'art. 62 du Code pénal dispose ce qui suit : • Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou CQ partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. » Lorsque les objets recelés proviendront de vols commis par des esclaves , le receleur (•) L....
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Band 1

Réunion - 1861
...complices. Art. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou eu partie, des choses eulevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront de vols commis par des esclaves, le receleur pourra, eu outre,...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 Seiten
...habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion (ibid. art. 61); 5° ceux qui sciemment ont recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide de pirateries (ibid. art. 62) ; néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle est applicable aux auteurs...
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Affaire de St.-Cyr.-au-Mont-d'Or: drame judiciaire, l'un des plus émouvants ...

1862 - 308 Seiten
...qui l'auront consommée. Лги. 63. ('.eux qui sciemment auront recelé, en tout pu en partie, de» choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide...ou d'un délit, seront aussi punis comme complices do ce crime ou délit. ART. 63. Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle sera applicable aus auteurs...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph-Edouard Boitard - 1863 - 827 Seiten
...s'appliquer la généralité de ses termes. Commençons par en lire et en bien peser les termes. • ART. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. » Ici il n'est plus question de l'habitude du recel, de la fréquence du retour des actes qui le constituent...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., Band 1

1863
...pénal, qui punit connue complice d'un crime ou d'un delil ceux qui sciemment auront recelé, on loul ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. Ces dernières expressions s'appliquent évidemment à noire hypothèse. El il a élé jugé, eu effet,...
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Código de justicia militar del ejército francés

France - 1864 - 262 Seiten
...fournissent habituellement logement, Heu do retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. 256. Si le bris de scellés, les soustractions, enlèvements ou destructions de pièces ont été commis...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1864
...mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement; » Art. 62. (Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en...obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices de ce crime ou délit ; » Considérant qu'il est dûment constaté au procès...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

1864 - 641 Seiten
...embrasser tous les cas, et conduire, s'il ya lieu, à une gradation de peine. Or, en annonçant que ceux qui, « sciemment, auront recelé, « en tout ou en partie, des choses enlevées, détour< nées ou obtenues à l'aide d'un crime ou délit, se« ront traités comme complices, » on...
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