...de vol par recel, en vertu de la disposition de l'article 02 du code pénal français portant : « Ceux qui sciemment auront recelé en tout ou en partie...obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront COUR D'APPEL DE LYON 31 octobre 1892 VOL. — APPRÉHENSION. — SIMPLE RÉTESTIO.N. La soustraction,...

...habituellement logement , lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. •1. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie..., des choses enlevées , détournées ou obtenues a I aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime au délit. 63. Néanmoins...

...fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. age , tant que la dette * 2084. Les dispositions...autorisées, et à l'égard desquelles on suit les lois 63. Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle sera applicable aux auteurs des crimes, sera remplacée,...

...fournissent habituellement logement, lieu de retraite nu de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. 'comme seuls Intéressés, avant U «icnination aox créanciers délit'63. Néanmoins la peine de mort , lorsqu'elle sera applicable aux auteurs des mmes, sera remplacée...

...retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. —P. 59. Авт. 62. Ceux qui soiemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit (*).— P. 59, 63. (47). Авт. 63. Néanmoins la peine de mort, lorsqu'elle sera applicable aux auteurs...

...de réunion, seront » punis comme leurs complices (art. 61). Ceux qui » sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des » choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un » délit, seront aussi punis comme complices de ce crime » ou délit » (art. 62 P.). » perpétuité...

...s'appliquer la généralité de ses termes. Commençons par en lire et en bien peser les termes. « ART. 02. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'ua crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. > Ici il n'est...

...divisions? 11, 403. — Texte de L'art. 62 du Code pénal, relatif à ceux qui recèlent sciemment des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit; 11, 405. — Extension donnée à la disposition du Code de 1791, par l'art. 62. — La disposition...

...occupe , les dispositions de l'art. 62, ainsi conçu : « Ceux qui sciemment auront recélé, en toutou en partie , des choses enlevées, détournées ou...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. A D'un autre côté l'art. 59 dispose que K les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de...

...de réunion, seront punis comme leurs complices. «2. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout on en partie, des choses enlevées, détournées' ou obtenues à l'aide d'un crime on d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. 63. Néanmoins, la peine...