...alsmede bij art. 490 al. 2, luidende : Art. 505. „Ceux qui auront recélé, en tout ou en partie, les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à cinq ans, et d'une amende de vingt-six francs à cinq...

...DISSIPÉ. L'article 505 du code pénal ne punit que ceux qni ont recelé, en lout ou en partie, ¡es choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. En conséquence, ne sont pas atteints par cette disposition ceux qui, sans avoir été coauteurs ou...

...crimes et délits énumérés dans le même article. Or l'art. 62 du code pénal français dispose que ceux qui sciemment auront recelé , en tout ou en...obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Le code pénal de Uâle, bien que prévoyant à...

...même article. Or l'art. 62 du Code pénal français dispose que ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'nn délit, seront punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Le Code pénal de Bâie, bien...

...éléments du recel sont ainsi définis par l'article 62 du Code pénal. Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées...seront aussi punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Ainsi trois éléments sont constitutifs du recel : 1° La détention d'un objet ; 2°...

...crimes et délits enumeres dans le même article. Or l'art. 62 du code pénal français dispose que ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Le code pénal de Baie, bien que prévoyant à ses...

...l'art. 62,C. pén., peuvent seuls êlre punis comme complices par recel d'un crime ou d'un délit c ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit » ; — D'où il suit qu'en condamnant le demandeur à l'emprisonnement et à l'amende dans ces circonstances,...

...immédiatement inférieure à celle appliqué* aux auteurs euxmêmes. Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées...obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis de la peine immédiatement inférieure à celle appliquée aux auteurs eux-mêmes. 11 n'ya ni...

...être punis comme complices par recel d'un crime ou d'un délit « ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit » ; — D'où il suit qu'en condamnant le demandeur à l'emprisonnement et à l'amende dans ces circonstances,...

...eux-mêmes du crime ou du délit » ; Attendu que l'article 62 dispose que ceux qui auront sciemment recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices de ce crime ou de ce délit ; Attendu que cette disposition conçue en termes...