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" Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Seite 99
1873
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1894
...pénal, qui a une analogie assez frappante avec le cas actuel, vous verrez qu'il est ainsi conçu : « Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. > Dans les articles qui précèdent, on met les mots avec connaissance parce que, encore une fois,...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - 888 Seiten
...habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. Art. 62. — Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Le recel consiste dans la détention volontaire de la chose soustraite au préjudice de son véritable...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

Luxembourg - 1900 - 776 Seiten
...obtenus à l'aide d'un crime ou d'un délit. 505. Ceux qui auront recelé, eu tout ou en partie, les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents...
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L'art et la loi: traité des questions juridiques se référant aux artistes et ...

Édouard Copper-Royer - 1903 - 610 Seiten
...considéré comme receleur ? — L'article 62 du code pénal punit les receleurs. Il est ainsi conçu : « Ceux qui sciemment « auront recelé en tout ou en...seront aussi punis comme « complices de ce crime ou de ce délit ». Les objets contrefaisants sont bien obtenus à l'aide d'un délit, leur recel est...
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Code pénal militaire: Loi sur l'organisation des conseils militaires

Haiti - 1903 - 46 Seiten
...conspirateurs et des provocateurs n'aurait pas été connu. Art. 23. — Ceux qui auront sciemment recelé en tout ou en partie des choses enlevées...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit militaire, seront punis aussi comme complice de ce crime ou délit. Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - 1906 - 667 Seiten
...— Pén. 59, 73, 83, 99, 248, 268. R. vo Compl-.- compite., 185 S. — S. eod. v«, 186 S. Art. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. — Pên. 59 , 63 , 380. R. v» Compl- complic., 203 S. — S. eod. r«, 199 s. 6. Les règles de la...
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Actes du Congrès pénitentiaire international de Budapest, septembre 1905 ...

Gyula Rickl, Louis Guillaume - 1906
...l'Instruction publique. Le code pénal français édicte que ceux qui sciemment recèlent en tout ou partie des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit sont punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Cette disposition s'explique difficilement...
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Le droit pénal égyptien indigène, Band 1

J. Grandmoulin - 1908
...habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion à des malfaiteurs ou pour avoir sciemment recélé des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit (Cour cass., 5 mars 1898, Al-Cada 1898, p. 195). 5° Que le jugement qui admet la complicité ne doit...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Band 37

1908
...Bracrkfler et consorts : • L'art. 505 il i C. p*-n. ne punit que ceux qui ont recelé sciemment les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. > En conséquence, ne sont pas atteints par cette disposition ceux qui, sans avoir été co-autears...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Band 38

1896
...62 du code pénal : « Ceux qui sciemment auront recelé en tout ou partie des choses enlelevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. » Et nous avons entendu sinon soutenir au moins indiquer comme objet d'examen la thèse suivante :...
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