 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évoques nommeront aux cures. Le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur (i(ni-('M>.... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 Seiten
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 Seiten
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 Seiten
...les consuls. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses. Ils nommeront aux cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Le gouvernement assurera un traitement conver.able aux évoques et aux curés. Sa Sainteté déclare... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 Voyez la note sur l'art. 27. \ 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 Seiten
...leurs dioci-ses, qui n'aliea d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 922 Seiten
...leurs '!>"*•«», qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. x. Le» évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverr-ftwni. Kl Les éTéqoes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un *miiuire ponr... | |
 | Michel André - 1853 - 574 Seiten
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. n ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur choix...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 Seiten
...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. » X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. » XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
