...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires...

...sur des personnes agréées par le gouvernement. 1 Voyez la note sur l'art. 27. \ 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires...

...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...

...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées,...

...rétablissement. Il fut en conséquence statué ce qui suit dans le concordat , article 1 1 : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans « leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou" vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,...

...catholiques français puissent faire, en faveur des Eglises, des fondalions. » L'art. Il déclare « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des Evêques. » Enfin on connaît les stipulations de l'art. 13 sur...

...intérêts du cœur au secours de cette tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — lia pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse. — Sa Sainteté déclare que les acquéreurs des biens ecclésiastiques ne seront troublés en aucune...

...ne pourra tomber que sur des personnes » agréées par le gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur cathédrale,...» Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, ca» thédrales, paroissiales et autres non aliénées, néces» saires au culte, seront remises à...

...choix nu pourra kmilxT qui' sur tics [uTbounes agréées par to gouvernement. Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires...