...des archevêques et évêques dans leurs diocèses, sous celle des curés dans leurs paroisses. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Art. 75. Les édifices anciennement destinés au...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement «'oblige à les doter. a ART. 12. Toutes les églises metrópoli* laines, cathédrales, paroissiales...

...Nous le prouvons en premier lieu par le Concordat lui même. Et d'abord nous lisons dans l'article 12 : « Toutes les » églises métropolitaines ,...et » autres non aliénées , nécessaires au culte , seront » remises à la disposition des évêques. » Quelle est la portée de cette stipulation...

...l'être. En stipulant que la religion catholique serait librement exercée en France \Conc., a. 1); que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à ta disposition des évéques (Art. 12), et en statuant dans les Articles organiques...

...l'autorité de l'évé /ne sur le chapitre , tes séminaires et les paraisse!. Les évéques peuvent avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse. (Concón/., a. 11; Art. org. 11.) Voy. CHAPITRES, SÉMINAIRES. — C'est à eux qu'appartient le droit...

...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires...

...— Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. с ArU 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. t Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires...