 | 1846 - 734 Seiten
...Nord , après l'espace de douzi jours , à compter de l'échange des ratifications du présent acte seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries, etc. ART. VIL De part et d'autre les prisonniers, etc., seront immédiatement renvoyés... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...Nord, après l'espace de douze jours, à mptor de l'échange des ratifications des présents Jrticles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois depuis la Mwh<- et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la... | |
 | Charles Cunat - 1852 - 468 Seiten
...Manche et dans les mers du N. , après l'espace de douze jours, à compter depuis la ratification de ces articles préliminaires, seront , de part et d'autre...terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du N. jusqu'aux îles de Canaries inclusivement, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de... | |
 | John Adams, Charles Francis Adams - 1853 - 736 Seiten
...armistice, and, therefore, we shall search in vain in any admiralty for a precedent. The words are, — " Le terme sera d'un mois depuis la manche et les mers du nord, jusqu'aux isles Canaries, inclusivement, soit dans 1'ocean, soit dans la Mediterranee." This limit is to extend... | |
 | John Adams, Charles Francis Adams - 1853 - 736 Seiten
...armistice, and, therefore, we shall search in vain in any admiralty for a precedent. The words are, — " Lc terme sera d'un mois depuis la manche et les mers du nord, jusqu'aux isles Canaries, inclusivement, soit dans l'occan, soit dans la Mcditerranee." This limit is to extend... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 Seiten
...dans les mers du Nord, aprèu l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre,...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îtes Canaries jusqu'à l'équaieur... | |
 | 1855 - 398 Seiten
...après l'espace de douze jours à compter de l'échange des ratifications des articles'préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis lesdites îles Canaries jusqu'à... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...dans l'espace de douze jours h compter de l'échange des ratiGcations des articles préléminaires, seront de part et d'autre, restitués; que le terme...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur;... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...du Nord , après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement. soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée: de deux mois, depuis... | |
| |
Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... 
