 | Vienna Congress of - 1864 - 498 Seiten
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seronl, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | Turkey - 1865 - 682 Seiten
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur;... | |
 | 1865 - 856 Seiten
...les mers du Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications desdits articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis... | |
 | Turkey - 1865 - 652 Seiten
...des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terine sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 Seiten
...du Nord, après l'espace de douze jours, à compter de rechange des ralilications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception,... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 476 Seiten
...et dans les mer du Nord dans l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présents articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme sera d'ut mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan,... | |
 | julio firmino - 1877 - 964 Seiten
...l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restituées; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur;... | |
 | France - 1880 - 654 Seiten
...mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des présens articles préliminaires, seront de part et d'autre...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée : de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur,... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 614 Seiten
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront de part et d'autre restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de deux mois jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | 1920 - 600 Seiten
...du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... 
