 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...  Revue des deux mondes - Seite 4451858Vollansicht - Über dieses Buch
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition dé la nation tous .les biens ecclésiastiques^à la charge de pourvoir-, d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour,... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...CES KIE.TS. . La loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 Seiten
...rendit le décret suivant : L'assemblée nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 12. 2° Que, dans les dispositions... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour... | |
 | Alexandre Sallé - 1834 - 414 Seiten
...à la date du 2 novembre 1789, une loi intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges pour l'évêque d'Autun ne tarirent point. Elles furent... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...l'Assemblée conslituantc, qui rendit le décret suivant : « 1° Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1000 Seiten
...rédigée en ces termes : « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation ; à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions... | |
 | 1838 - 988 Seiten
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 Seiten
...vertu de laquelle « tous les biens ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en... | |
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