...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...» de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne...

...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum de...

...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres...

...ecclésiastiques sont à la disposition de la na» tion, à la charge de pourvoir d'une manière con» venable aux frais du culte , à l'entretien de ses » ministres et au soulagement des pauvres, sous la » surveillance et d'après les instructions des pro» vinces. Secondement, que, selon les...

...conçue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions...

...Mirabeau fut décrétée à- la majorité de 568 voix contre 345 : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions à faire...

...concue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions...

...Mirabeau fut décrétée ;i la majorité de 56$ voix contre 34i : » 1° Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions ,i (aire...

...ces biens. La première est le décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous le titre de constitution civile du clergé,...

...rédaction, qui fut adoptée : « L'Assemblée nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; qu'il ne pourra être assuré à la dotation de chaque cure moins de 1200 livres par année, non...