...soit morales, indépendamment des preuves testimoniales, il ne sera pas entendu de témoins — » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Le jour même de la loi du 22 prairial, Tallien écrivait à un comité révolutionnaire une lettre...

...éclairée par l'amour de la patrie; leur but est le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes; elle n'eu accorde point aux conspirateurs. » Pour aller encore plus vite en besogne, le Comité de salut...

...il reste encore des jurés et des défenseurs; on décrétera : « La loi donne pour défenu seurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; » elle n'en accorde point aux conspirateurs. » L'institution des défenseurs officieux sera traitée à' absurde, d'immorale, à" impolitique....

...tribunal révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Ainsi , pour fausses nouvelles pour altération de la pureté des principes révolutionnaires. ......

...trouvant ainsi sans objet, fut supprimé. Aucune, défense n'était admise ; le décret portait : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Tout citoyen, pouvait traduire devant le tribunal révolutionnaire les conspirateurs et les contre-révolutionnaires...

...la défense, on rédigeait en arlicle une des phrases à effet du rappoit de Couthon : Art. 10.— La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...garanties contre l'indulgence de l'accusateur public et tes juges : Art. 18. — Aucun prévenu ne pourra être mis hors de jugement, av;mt que la décision...

...encore ces consciences de bourreaux. Il fallait ne pas laisser se renouveler un pareil scandale, r La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes, elle n'en accorde point aux conspirateurs. » C'est d'après cette loi que devait être jugé André Chénier. Tout conspirait contre lai. Le...

...être que le temps de les reconnaître. » Les accusés avaient des défenseurs : ils n'en eurent plus. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle nen accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement, on les jugea en masse. Il y avait quelque précision dans les délits...

...découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public (art. 13). » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs (art. 16). » Armé de cette loi, que fit Robespierre ? On a dit qu'il en avait abandonné l'application...

...découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. ART. xvi. — La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. fois que les passions humaines s'emparent de l'homme et le font descendre jusqu'au dessous dela brute....