 | Patrick Lamarque - 1993 - 298 Seiten
...liberté d'expression comme essentielle à la démocratie « La libre communication de la pensée et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans des cas déterminés par la 1. Rapporté par Roland CAYROL,... | |
 | James Grieve - 1996 - 548 Seiten
...extract from the Declaration of the Rights of Man of 1789: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. However, as can be seen... | |
 | Laurent Laplante, Paul Berryman - 1997 - 58 Seiten
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 -La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme;...peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. France, 26 août 1789... | |
 | 1997 - 536 Seiten
...établi par la loi". De même, en vertu de l'article 1 1 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:...peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi"3. De plus on ne saurait... | |
 | Pascal Ory - 1997 - 366 Seiten
...(libre) et le citoyen (pris dans ses devoirs publics) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme;...peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La séparation entre... | |
 | 王泽庆 - 1997 - 648 Seiten
...ourguignon mm Sí 1 Ж. rench jurisprudence)® ЙШ В . "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen pent donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 Seiten
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme....peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 Seiten
...interdites ? Que signifie alors cet article? Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Un article très dangereux... | |
 | Olga B. Cragg, Rosena Davison - 1998 - 400 Seiten
...originale de 1779 garantit la liberté d'expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La version de de Gouges est la suivante : La libre communication des pensées et des opinions est... | |
 | Lionel Bellenger - 2000 - 228 Seiten
...texte capital de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une prolifération... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
