 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 Seiten
...nécessairement reproduire les dispositions qui servent de de limite à ce pouvoir règlementaire : Art. 3. * Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...16-î* nuút 1790. " Tit. XI. (Lie la police municipale.) Art. 3. Les objets de police confiés àla commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 Seiten
...peines ne peuvent être prononcées que par la loi ou par des règlements administratifs , portant sur les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux déterminés par la loi de 1790. Or, une pénalité, en pareille matière , ne rentre dans aucun des... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...maintien de l'ordre public , de la liberté, de la propriété et de la sûreté individuelle. 1804. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 Seiten
...nécessairement reproduire les dispositions qui servent de de limite à ce pouvoir réglementaire : Art. 3. « Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : (f 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du <c passage dans les rues,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 640 Seiten
..., auquel le jugement attaqué a déclaré i|iie les condamnés avaient contrevenu, portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, par la disposition du tit. 11 de la loi du 24 août 1700 , et particulièrement par les n°* 1 et 5... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 Seiten
...villages, ce droit appartient aux maires (loi du •>. ¡ août i790). D'après l'art. 3 de cette loi , les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités sont : Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité <lu passage dans les rues,... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 Seiten
...les rues, lieux et édifices publics. » L'art. 3, titre XI de la loi du 24 août 1790 ajoute que « les objets de police confiés à la vigilance et à...sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement,... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 Seiten
...cum contineat art. 1, quod postea principium habitum est quod omnes leges dein latae secutae sunt 3 : "Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: "Le soin de reprimer et de punir les délits contre la 1 Lex fund., art. 138-144. 1 Revue Etrangère... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - 1853 - 936 Seiten
...la loi du 16-24 août 1~90 sur l'organisation judiciaire, contient un article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à...sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement,... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
