...la disposition du n° 4 de l'art. 3, tit. 10 , de la loi des 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...

...août 1790 sur l'organisation judiciaire titre XI, art. 3. Nous donnerons le texte de cet article : a Les objets de police confiés à la vigilance et à...sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité « du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui « comprend le nettoiement,...

...règlement de la ville d'Anvers ne peut être légale que pour autant qu'elle se rapporte à un des objets* de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. L'article 3, titre XI de la loi des 16-24 août 1790 range, parmi ces objets « tout ce qui intéresse...

...contient l'énumération suivante d'objets placés dans les attributions de la police municipale ; « les objets de police [confiés à la vigilance et...sont: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques , ce qui comprend le nettoiement,...

...14 décembre 1789, arl. 50, et par celle des 16-24 aoûl 1790, titre 11, art. 3, qui comprend parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places rt voies...

...quelquefois un peu vagues, du terrain de celle police. i Til. XI, art. 3. Les objets de police condes à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1» tout ce qui intéresse la sûreté el la commodité du passage dans les так, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...

...répétons ici, dans la disposition de l'art. 3 dn lit. 2 de la loi des 16-24 août 1790, portant : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des .précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...

...répétons ici, dans la disposition de l'art. 3du tit. 2 de la loi des 16-24 août 1790, portant : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...

...août 1790 contient la définition du pouvoir municipal; et que l'article 3 de ce titre a enumeré les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; « Considérant qu'un règlement sur la déclaration ou le dépôt des effets trouvés est étranger...

...exclusio alterius. » Police municipale. — Art. 3 de la loi des 1624 août 1790, lit. XL « Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps...sont: 1* tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,...