...cadastral sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans le» archives de la préfecture. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement...besoins de l'exploitation, et qui , par cela même, donneront lieu, »a fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, seront...

...plan cadastral sera dressée aux frais de la compagnie et déposée aux archives de la préfecture. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue do satisfaire aux besoins do l'exploitation, et qui pour cela même deviendront partie intégrante...

...archives de la préfectnrf. Les terrains acquis par la compagnie postérieuremenl au bornage ptnéral, vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même devienibMt partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de le»1 acquisition,...

...dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrant» des chemins de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition , à des...

...exécutés, le dit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les dits ouvrages. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement...aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même devien•Iront partie intégrante du chemin, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,...

...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général , en vue de...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela inouïe, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à masure de leur...

...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général , en vue de...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela mime, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur...

...sera dressée à frais communs avec le département et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général , en vue de satisfaire aui besoins de l'exploitation , et qui , par cela même , deviendront partie intégrante du chemin...

...l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives de la préfecture." Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de sali.ihire aux besoins de l'exploitation , et qui par cela même deviendront partie intégrante du...

...l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie «t déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie...bornage général , en vue de satisfaire aux besoins de 1 exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu,...