 | 1887 - 450 Seiten
...concessionnaire et déposé aux archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, a des bornages supplémentaires,... | |
 | Joseph Declareuil - 1887 - 930 Seiten
...un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. « Les terrains acquis postérieurement en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation...par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 Seiten
...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, §ar cela même, deviendront partie intégrante u chemin do for, donneront lieu, au fur et a mesure... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 Seiten
...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviennent partie intégrante de la voie ferrée, donnent lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... | |
 | 1892 - 468 Seiten
...déposée aux archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement aif bornage général, en vue de satisfaire aux besoins...qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 Seiten
...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviennent partie intégrante de la voie ferrée, donnent lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... | |
 | France - 1892 - 1632 Seiten
...concessionnaire et déposée aux archives de la préfecture. , ; . Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation et qui, par cela menu;, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leuracquisition,... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 Seiten
...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...besoins de l'exploitation et qui, par cela même, deviennent partie intégrante de la voie ferrée, donnent lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 656 Seiten
...concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire...par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,... | |
 | 1894 - 642 Seiten
...la préfecture. Les terrains acquis par la société, postérieurement au bornage général, en Tue de satisfaire aux besoins de l'exploitation et qui,...par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires... | |
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Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... 
