 Sont compris dans le mot armes, toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés armes qu'autant qu'il en aura été fait usage pour tuer, blesser...  Œuvres de Pothier - Seite 405von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
 | Réunion - 1861 - 668 Seiten
...toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. Dispositions communes aux deux paragraphes de ¡aprésenle section. Art. 102. Seront punis comme coupables... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1863 - 768 Seiten
...toutes machines, tous instrument ou ustensiles tranchans, perçans, ou contouduus. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés armes qu'autant qu'il en aura été fuit usage pour tuer, blesser, ou frapper. Disposition commune aux Deux Paragraphes do la présente... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 Seiten
...toute» machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou mandants. Let couteaux, les ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés armes qu'autant qu'il en aura été fait tuye pour tuer, blesser ou frapper. II. SOURCES. Loi du W pluviôse a» xm. — Art. 2. Le délit sera... | |
 | France - 1866 - 934 Seiten
...machines , tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. — Les couteaux et iers publics, de la peine de la réclusion , et leurs commis ou DISPOSITION COMMUNE AUX DEUX PABAGEAPHES DE LA PRÉSENTE SECTION. 102. Seront punis comme coupables... | |
 | France - 1866 - 216 Seiten
...armes, toutes machines, tous instrurnena ou utensiles tranchans, perçans ou contondans. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés...qu'il en aura été fait usage pour tuer, blesser ou irapper (81).— P. 60, 314 et lañote, 315, 381 3?, 3853?, 3962? Disposition« COMMUNE AUX DEUX PARAGRAPHES... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 Seiten
...instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les canne> dit mention en l'article 238, sera déclarée nulle,...s'il est prouvé d'ailleurs qu'elle ait été faite o Disposition commun« aux deux paragraphes de 1* frótente section. 102. (Abrogé par la loi du 17 nun... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 Seiten
...toutes machines, tous Instruments ou usiMuiles tranchants, perçants ou contondants. Les couteaux et les ciseaux de poche, les cannes simples ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. » Toutes les lois pénales ont essayé de définir ce qu'il faut entendre par vmes, parce que le port... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 Seiten
...toutes machi nes, to us instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper » . Quoique la loi ne se soit pas expliquée sur le genre d'organisation ni sur le mode d'action des... | |
 | Haiti - 1873 - 122 Seiten
...toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, , perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche , les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper, ••* •*" t ; i *»*.•**.,* •'" '' • ' Disposition temmtme aux 'deux paragraphes de la présente... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 Seiten
...perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples ne seront réputés orme» , qu'autant qu'il en aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. » La jurisprudence considère теше les pierres comme instrumente contondant? force publique, non commis... | |
| |
