...toutes machines, tous instruments et ustensiles tranchants, perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples ne seront réputés...qu'il en aura été fait usage pour tuer, blesser, frapper ou menacer. 3O8. — Tout individu qui aura fabriqué ou débité des stylets , poignards ,...

...toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. » Les bâtons ne sont pas désignés ; ils ressemblent, cependant, quelque peu aux cannes simples;...

...toutes machines, tous instruments ou ustentiles tranchants, perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. Voyez lemot^rmes, au Tome II. Arrestations illégales et séquestrations de personnes Code pénal,...

...toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants , perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche , les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. Disposition commune aux deux ¡¡aragraphes de la frítente Section. In deze gevallen zullen zij niet...

...toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. — C. Pén. 45, 259, 260, 326, 327, 391, 398. Disposition commune aux deux paragraphes de la présente...

...toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, pergants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper." Dus twee soorten van wapenen: 1°. die, waarvan het bezit voldoende is om ze als zoodanig te beschouwen....

...perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples ne seront réputées armes qu'autant qu'il en aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. » La commission du Corps législatif avait proposé de simplifier cette disposition. « Comme les termes...

...machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. — Les couteaux ou ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés...qu'il en aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper6 ». Cet article, par la place qu'il occupe, paraît être spécial aux crimes prévus par...

...»Armorum appellatio non utique scuta et gladios et galeas significat, sed et fustes et lapides.» poche, les cannes simples ne seront réputés armes...été fait usage pour tuer, blesser ou frapper». Fråga blir vidare, om lagstiftaren i stadgandet sett en subjektiv eller objektiv kvalifikationsgrund....

...toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. Le simple port d'une arme pendant la perpétration du délit ne saurait aggraver la condition du prévenu...