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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Tablettes historiques de Joinville, Haute-Marne - Seite 177
von J. Collin - 1857 - 252 Seiten
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Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ...

France. Ministère de la marine - 1853 - 660 Seiten
...paisiblement et perpétuellement, cessant, et faisant cesser tous troubles et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes. Donné à St. Orner, au mois de Mai l'an de grâce mil six cent soixante et dix-sept,...
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire Protestant ..., Band 291

Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 Seiten
...forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire :' Car Tel est Notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesditcs présentes. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grace 1701, et de notre Regne...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État ..., Band 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 658 Seiten
...et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée, comme à 1 original ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel ù ces dites présentes. Dorme à Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce rail eept cent...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 642 Seiten
...présentes ils aient à faire lire, publier, registre!- et exécuter selon leur tonne et teneur, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait meltre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce, mil...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., Band 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 Seiten
...faisant cesser tous troubles et empêcbemens ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-treize,...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 Seiten
...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4e jour du mois Ae juillet, l'an de grâce 1829, et de notre...
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Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre et ..., Band 4

Jean Lebeuf - 1855 - 506 Seiten
...dérogatoires y contenues, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorite royale; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris au mois d'avril, l'an de grâce MDXCIV, et de notre règne le...
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Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R.: un des substituts ...

Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 146 Seiten
...contenu " en icelles garder et observer de point en point, selon leur forme et " teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et " stable à toujours, nous avons fait notre sccl à ces diles présentes, " sauf en autre chose notre droit et l'aulrui en tout." Le 20 avril...
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Notice sur les anciennes corporations d'archers, d'arbalétriers, de ...

Auguste Janvier - 1855 - 276 Seiten
...notaires, et secrétaires , » foy soyt adjoutée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Band 5

1859 - 592 Seiten
...contraire, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes, et allia que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes, sauf eu autre chose notre droit et l'autruy. Donné au camp de Muin, au mois...
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