| France. Ministère de la marine - 1853 - 660 Seiten
...paisiblement et perpétuellement, cessant, et faisant cesser tous troubles et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes. Donné à St. Orner, au mois de Mai l'an de grâce mil six cent soixante et dix-sept,... | |
| Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 Seiten
...forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire :' Car Tel est Notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesditcs présentes. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grace 1701, et de notre Regne... | |
| New France - 1854 - 642 Seiten
...présentes ils aient à faire lire, publier, registre!- et exécuter selon leur tonne et teneur, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait meltre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce, mil... | |
| Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 Seiten
...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4e jour du mois Ae juillet, l'an de grâce 1829, et de notre... | |
| Jean Lebeuf - 1855 - 506 Seiten
...dérogatoires y contenues, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorite royale; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris au mois d'avril, l'an de grâce MDXCIV, et de notre règne le... | |
| Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 146 Seiten
...contenu " en icelles garder et observer de point en point, selon leur forme et " teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et " stable à toujours, nous avons fait notre sccl à ces diles présentes, " sauf en autre chose notre droit et l'aulrui en tout." Le 20 avril... | |
| Auguste Janvier - 1855 - 276 Seiten
...notaires, et secrétaires , » foy soyt adjoutée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février... | |
| 1859 - 592 Seiten
...contraire, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes, et allia que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes, sauf eu autre chose notre droit et l'autruy. Donné au camp de Muin, au mois... | |
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