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" Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art.... "
Mercure de France - Seite 38
1789
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Droit romain:- L'homicide & le parricide. Droit francais:- Théorie des ...

Léon Siben - 1885 - 175 Seiten
...suivant les époques. Pour garantir les citoyens, l'Assemblée constituante de 1789 a déclaré que * la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » ; la liberté d'action de l'autorité administrative a été protégée par les dispositions fondamentales...
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Depuis 1789 jusqu'à nos jours

Augustin Challamel - 1886
...d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des...
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Revue trimestrielle de droit civil, Band 5

1906
...s'élève contre cette tradition, et pose en principe dans la Déclaration des droits de l'homme (!) que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Mais l'esprit d'autorité, la défiance envers le pouvoir judiciaire amènent prcsqus aussitôt...
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

M. Agostino - 1983 - 438 Seiten
...suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation...
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L'évaluation des politiques et programmes de population: Journées ...

UREF. Réseau Démographie. Journées scientifiques, Francis Gendreau, D. Nzita Kikhela, Valérie Guérin - 1994 - 285 Seiten
...se référer à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 — « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » — qui fait de l'évaluation des politiques publiques une exigence de la démocratie. Enfin l'apport...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - 1998 - 451 Seiten
...d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 206 Seiten
...dépenses secrètes, ce dont Juin 1792 a déjà donné l'exemple le plus remarquable. Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Comment les droits de la société entrent-ils dans une déclaration des droits des individus et des...
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Réussir les concours administratifs

Thierry Vieille - 2001 - 223 Seiten
...suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (...)• La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » C'est la raison pour laquelle le budget de l'Etat et des collectivités locales repose sur des règles...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 579 Seiten
...suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article XV , La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Article XVI - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 Seiten
...suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Art. 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation...
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