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" Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art.... "
Mercure françias - Seite 40
1789
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Précis historique de la révolution française, Band 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...d'en suivre l'emploi;, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation des...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...tVen suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des...
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Histoire de la Révolution française, Band 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie de* droits' n'est pas assurée ni la séparation des...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 Seiten
...d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droiIs n'est pas assurée , ni la séparation des...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Band 8

Charles Lacretelle - 1821 - 498 Seiten
...l'emploi, et d'en determiner la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. La societé a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 Seiten
...d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation des...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 3

1822 - 464 Seiten
...d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation des...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Band 2

Jeremy Bentham - 1822 - 398 Seiten
...impropre, comme si la langue française était réduite à ce bégaiement inepte. ART. XV. ; 1 : . LA société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. OBSERVAltONS. '. ^ ' • ! • La société ! Voilà un nouveau personnage inconnu qui vient figurer...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Band 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - 398 Seiten
...équivoque et impropre, comme si la langue française était réduite à ce bégaiement inepte. An T. XV. LA société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. OBSERVATIONS. La société ! Voilà un nouveau personnage inconnu qui vient figurer dans cette composition....
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