La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Mémoires - Seite 126von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894Vollansicht - Über dieses Buch
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
...elle-même dans tout l'exercice de son règne > on découvre bientôt combien il est subversif de loirda V . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante.... | |
| Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette... | |
| Jean Domat - 1828 - 540 Seiten
...opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. n. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - 1829 - 382 Seiten
...des droits de l'homme , Ail. XI , l'Asvsemblée constituante s'exprimait en ces termes : « la libi-e communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme. Tout citoye» peut donc parler , écrire, » imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de »... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 Seiten
...Celle-ci parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des «opinions...est un des droits les plus précieux de « l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et o imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de «cette... | |
| Gabriel Peignot - 1832 - 246 Seiten
...précédée de la Déclararation des Droits de l'homme et du citoyen, en i7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées .< et des opinions...est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
| Étienne Gabriel Peignot - 1832 - 244 Seiten
...précédée de la Déclararation des Droits de l'homme et du citoyen, en 17 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées « et des opinions...est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
| Gabriel Peignot - 1832 - 242 Seiten
...l'homme et du citoyen, en i7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées •i et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
| Gabriel Peignot - 1832 - 244 Seiten
...l'homme et du citoyen, en 17 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées •c et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
| Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 Seiten
...publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté... | |
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