 Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux,...  LOIS, DECRETS - Seite 2951854Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1863 - 1324 Seiten
...leurs rapports arec le chemin de fer. TITHE V. STIPULATIONS RELATIVES À DIVllUS SERVICES PUBLICS. 54. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolement pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission , ou rentrant dans leurs... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 Seiten
...leurs rapports avec le chemin de fer. TIT. 5. STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS. 54. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi...isolément pour cause de service, envoyés en congé illimité on en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis,... | |
 | 1864 - 940 Seiten
...f.llS MIRVICFS Art. • i * Les militaires ou marin* voyageant CD corps, aussi bien que les mihlaires ou marins voyageant isolément pour cause de service,...en permission ou rentrant dans leurs foyers après libéralion. ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif... | |
 | France - 1865 - 990 Seiten
...PUBLICS. ú. Les militaires ou marins voyageant en corps , aussi bien que les militaires ou BMTUIS voyageant isolément pour cause de service, envoyés...foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux, et leurs bagages , qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent obier des charge«.... | |
 | France - 1865 - 900 Seiten
...le chemin de fer. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES À DIVEBS SERVICES PUBLICS. 54. Les militaires on marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires...pour cause de service, envoyés en congé limité on en permission ; ou rentrant dans leurs foyers après libération , ne seront assujettis , eux ,... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 Seiten
...dans leurs rapports avec le chemin de fer. Stipulations relatives à divers services publics. ART. 5t. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi...permission , ou rentrant dans leurs foyers après libéraiion . ne seront assujettis, eux , leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart (2) de la taxe... | |
 | 1866 - 788 Seiten
...Totaux. 0.36 0.98 o.iii 0.18 0.12 0.30 TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS. » 53. Les militaires ou marins voyageant en corps aussi...cause de service, envoyés en congé limité ou en permis» sion, ou rentrant dans leurs loyers, après libération, ne y seront assujettis, eux, leurs... | |
 | 1866 - 782 Seiten
...aussi bien quêtes militaires ou marins voyageanl isolément pour cause de service, envoyés en rongé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.... | |
 | 1867 - 944 Seiten
...leurs rapports avec le chemin de fer. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS. 53. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi...rentrant dans leurs foyers après libération, ne serout assujettis, eux, leurs chevaux et leurs hagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif fixé... | |
 | France - 1867 - 1102 Seiten
...chemin de fer. TITRE V. .. STIPULATIONS RELATIVES À DIVERS SERVICES PUBLICS. 53. Les militaires on marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires...foyers après libération , ne seront assujettis , eux , leurs chevaux et leurs bagages , qu'à la moitié de la taxe du tarif fixé par le présent cahier... | |
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