 Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux,...  LOIS, DECRETS - Seite 2951854Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1873 - 924 Seiten
...SERVICES PUBLICS. 54. Les militaires on marins voyageant en corps, atisM bien que les militaires ou Burins voyageant isolément pour cause de service, envoyés...foyers après libération , ne seront assujettis , eux, itun chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent eihier des charges.... | |
 | France - 1873 - 924 Seiten
...rapports avec le chemin de fer. ... ; TITRE f. ' BM.AT1VES X DIVERS SEBYICBS !>3. Les militaires on mnrins voyageant en corps, aussi bien que les militaires...voyageant isolément pour cause de service, envoyés eu congé limité ou en , • r ! r. IH -, jnn , bu rentrant dans leurs foyers a près libération... | |
 | France - 1873 - 944 Seiten
...corps, aussi bien que les militaires oo marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés eo congé limité ou en, permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujelia, ettx, leurs chevaux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif fixé par le... | |
 | François Prosper Jacqmin - 1874 - 676 Seiten
...l'importance des réductions assurées aux militaires ou marins; il est ainsi conçu : « Les militaires on marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires...foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.... | |
 | François Prosper Jacqmin - 1874 - 482 Seiten
...l'importance des réductions assurées aux militaires ou marins ; il est ainsi conçu : « Les militaires on marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires...limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers aprés libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe... | |
 | François Prosper Jacqmin - 1874 - 428 Seiten
...l'importance des réductions assurées aux militaires ou marins; il est ainsi conçu : « Les militaires on marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires...isolément pour cause de service, envoyés en congé limite» ou eu permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis,... | |
 | France - 1874 - 1204 Seiten
...RELATIVES X DIVERS SERVICES PCBLICS. 53. Les militaires on marins voyageant en corps, aussi bien qne les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité oo. en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération , ne seront assujettis, enx, leurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 Seiten
...rapports avec le chemin de fer. TITRE v. — Stipulations relatives à divers services publics. Art. 54. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi...foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.... | |
 | 1876 - 966 Seiten
...militaire en matière de transport par chemins de fer. Il est conçu en ces termes : « Les militaires et marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires...après libération, « ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de « la taxe du tarif fixé par le cahier des charges.... | |
 | 1876 - 726 Seiten
...les art. 5o d 5z du type.) TITRE V. STIPOLiTIOXS RELATIVES A DIVERS SEBVICES PUBLICS. Art. 54. — Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi...marins voyageant isolément pour cause de service, envoyé: en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront... | |
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