...précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ART. 12. La garantie desdroitsde l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force...

...précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Le vote de cet article fut précédé d'un débat assez vif, dans lequel Mirabeau posa les vrais principes...

...précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement t sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ï i .— - La garantie des droits de l homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette...

...précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, s'exprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. > La déclaration de 89 ne proclamait point la liberté de la presse illimitée, vous le voyez, puisqu'elle...

...précieux de l'homme : tout citoyen peut donc par» ler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés » par la loi. Une contribution publique étant indis» pensable, elle doit être également répartie entre » les...

...plus précieux de l'homme, tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — La censure sur les actes des pouvoirs constitués est permise. — La constitution garantit comme...

...précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...

...libre de manifester sa pensée et ses opinions par la voie de la presse ou autrement , sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. • Cette rédaction est adoptée. Le second paragraphe de l'article IV porte : • Tout homme est...

...et reconnut à tout citoyen le droit de parler, d'écrire, d'imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Restait à déterminer ces cas et les peines applicables à chacun d'eux : l'Assemblée ne sut pas...

...précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi... » Sauf à répondre; — répondre à qui? an juge et non à personne autre : cela est trop clairement...