| Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 Seiten
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son art. 76 , « qu'il « serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...des temples , à l'administration des « aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés , qui avaient appartenu aux fabriques , fut... | |
| Michel André - 1847 - 582 Seiten
...sera adressée au conseiller d'Étal chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « AIT. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « Лат. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, Pereque... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 Seiten
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples , à l'administration des aumônes. ( V oyez le décret du 30 décembre 1 809 ; le Traité du gouvernement des Paroisses, par M. CARRÉ,... | |
| 1847 - 1092 Seiten
..., seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du département. » — « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » — « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , Pcvéque se... | |
| 1847 - 890 Seiten
...nationales. La loi organique du 18 germinal an x fil cesser cet état de choses eu réglant « qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, ainsi qu'à l'administration des aumônes. • Les fabriques créées en exécution de cette loi furent... | |
| Michel André - 1848 - 582 Seiten
...été rendu en exécution de l'article 76 de la loi du 1 S germinal an X (8 avril 1802) portant : << II sera établi des « fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administra« lion des aumônes. » . «Les fabriques avaient anciennement pour base une espèce d'assemblée... | |
| Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 Seiten
...évêques, cures, desservants et vicaires està la charge de l'État. (Ib., sect. 3, art. 64etsuiv.) Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes. (Ib., 76.) Un décret spécial, celui du 50 décembre 1809, règle... | |
| Jacques Marie Joseph Baillès (bp. of Luçon.), Évêque de Luçon - 1852 - 598 Seiten
...aussi très-illégales, puisque l'art. 76 de la loi du 18 germinal an X a prescrit « l'établissement des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples » , et que le décret du 30 décembre 1809 renferme une foule de dispositions propres à diriger les... | |
| Michel André - 1853 - 608 Seiten
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
| Firmin Laferrière - 1854 - 888 Seiten
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son article 76, « qu'il scrail établi des fabriques pour veiller « à l'entretien et à la conservation des temples, à 1 ad« mmislration des aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés, qui avaient... | |
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