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" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Histoire de l'abbaye de Pontigny - Seite 377
von Waast Barthélemi Henry - 1839
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Histoire monétaire de la province d'Artois et des seigneuries qui en ...

Alexandre Hermand - 1843 - 600 Seiten
...voulons que au vidnnus fait soubz seel royal , foy soit adjoustée comme à ce présent original. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait meotre notre seel à ces dictes présentes ; sauf en autres choses nostre droit et l'anctruy en toutes....
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Négociations diplomatiques entre la France et l'Autriche durant les trente ...

France - 1845 - 838 Seiten
...submectons, et par toutes voies et manieres de contrainctes dont l'on pourra user envers nous. Et aflln que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre noz seaulx à ces presentes. Donné à Lyon, au mois d'aougst, l'an de grace mil cincq cens...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1870 - 910 Seiten
...plaisir, non obstant quelconque ordonnances , restriction , mandémens ou deffenses à ce contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné...
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Journal. [Continued as] L'Investigateur

Société des études historiques - 1853 - 774 Seiten
...empcschez ou arrestez, les luy mectent ou facent tantost et sans delay mectre à plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre a ces présentes nostre scel ordonné en l'absence du grant. Sauf en autres choses uostre droit...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ...

Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 Seiten
...trans^resseurs de statuts, edict et ordonnance t oval, car ainsi le voulons et nous plaist-il estre feil. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mestre nostre scel à ces dites présentes, saufen autres choses nosire droit et Paulruy en toutes....
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - 572 Seiten
...soit ainsy le l'aire, et en octroyer sur ce lesdictcs lettres à ce nécessaires et convenables, lit afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons mis et apposé à ces présentes le seel de la mairie de ladicle ville. Donné et fait en jurade en...
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Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre et ..., Band 4

Jean Lebeuf - 1855 - 506 Seiten
...que au vidimus d'icelIcs fait soubz scel roial, foy soit adjoustée comme à ce présent original. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mcctre nostre scel. Donné a Selomme en Vendosmois au mois de janvier, l'an de grâce H. cccc. LXXVI,...
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Mémoires. Documents inédits concernant la province, Band 4

Société des antiquaires de Picardie - 1855 - 444 Seiten
...saisis, arrestezou empeschiez, si lesmectent ou facent mectre sans delay à pleine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons faict mectre nostre séel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit , et lautruy en toutes....
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Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre et ..., Band 4

Jean Lebeuf - 1855 - 522 Seiten
...présentes aprobation et confirmation facent tenir et garder sans enfraindre. Ht que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre seel à ces présentes, sauf en autres choses notre droicl et l'ntilruy en tontes. Donné a Paris le ix* jour de...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1856 - 744 Seiten
...facent auxdites parties bon et brief accomplicement de justice. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre seel à ces présentes lettres , sauf en autre chose le droit de notredit seigneur et de nous et l'autrui en tout....
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