 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 Seiten
...donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII?' Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 Seiten
...peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
 | Jeremy Bentham - 1822 - 398 Seiten
...auxpassions de la multitude , et qui peuvent l'enflammer avant qu'on ait eu le temps d'y porter remède. ART. XII. , LA garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée; OBSERVATIONS. * C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - 398 Seiten
...passions de la multitude , et qui peuvent l'enflammer avant qu'on ait eu le temps d'y porter remède. ART. XII. LA garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. OB SER VATIO NS. C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elleest confiée. 13. Pour l'entretien dela force publique, et pour. les dépenses d'administration... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
...spéculation , il n'y aurait point d'analise plus meut, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen " . * ' • f sèche , plus incomplète , plus défectueuse. Mais on frémit en pensant que tant d'... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 Seiten
...cas déterminés par la loi. (V. Charte, art. 8.) 12. La garantie des droits de l'homme et du jitoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tons, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 Seiten
...la multitude, et qui peuvent l'enjlainmcr avant qu'on ait eu le temps d'j- porter remède. * « ART. XII. La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique j cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
