 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 Seiten
...l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ARTICLE 12. > La garantie des droite de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE... | |
 | 1853 - 574 Seiten
...coupable par sa résistance ; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin h garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, décrète ce qui suit touchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume, etc.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 796 Seiten
...Tout homme peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « XII. La garantie des...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 Seiten
...Tout homme peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » XII. La garantie des...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 Seiten
...parler, » écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés par la loi. « XII. La garantie des droits de l'homme nécessite une force publique. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 914 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas. déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite,...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 416 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
