 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - 676 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » 13. — Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Jan H. Verzijl - 1972 - 542 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 Seiten
...peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 Seiten
...tout cela s'accorde parfaitement pour établir un système de dévastation universelle. Article 12 : La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilitéparticulière de ceux auxquels elle est confiée. Voici une diffamation méchante et hautement... | |
 | Pierre-André Doudin - 2000 - 386 Seiten
...Rappelons qui plus est que cette notion de sécurité est comprise dans l'article de la Constitution : «La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 Seiten
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article XII I - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Arnold J. Heidenheimer, Michael Johnston - 2011 - 850 Seiten
...of the Declaration on Human and Citizen Rights of the French Revolution says: cette force [publique] est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux a qui elle est confiée." 6. Gustav Schmoller, Deutsches Städtleben in der älteren Zeit, Bonn and... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 Seiten
...have been the pure view of the greatest good of the whole community, public spirit in its purest 1 'La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée.' quality and in its most extensive application. Neither Clovis, Pepin nor Hugh Capet had the smallest... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
