 | France - 1834 - 936 Seiten
...municipalité; la régie immédiate des établissemens public« destinés ц l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...la commune; la régie immédiate des établissements publics d'utilité générale; lasurveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés...; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au culte religieux. (Décret... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...des propriétés publiques; — L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 52. Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux curps municipaux, ils auront le droit... | |
 | 1840 - 600 Seiten
...cercle de leur ressort; la régie immédiate des établissements consacrés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence, nécessaires à la conservation...publiques; l'inspection directe des travaux de réparation on de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | France - 1840 - 1340 Seiten
...immédiate des établissements publics , destinés à l'utilité générale ; • La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques;...• L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte. »... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 Seiten
...municipalité , la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...propriétés publiques, l'inspection directe des travaux do réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objeti relatifs au service... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 Seiten
...régie immédiate des établissements publics destinés a l'utilité générale, la surveillance cl l'agence nécessaires à la conservation des propriétés...publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du cul;e religieux.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 Seiten
...conservation des propriétés publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 52. Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux corps municipaux , ils auront le droit... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 554 Seiten
...district ; La régie des établissements consacrés à l'utilité générale ; La surveillance et l'agende nécessaires à la conservation des propriétés publiques; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 Seiten
...propriétés publiques; » 7" L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. » (Art. 51.) — Il est, au surplus, d'un grand intérêt d'écouter les courts développements par... | |
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... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 
