 Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme dans ceux où ces usages ne sont point établis , les pâtres et les bergers ne pourront mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolte...  Recueil des travaux - Seite 158von Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1847Vollansicht - Über dieses Buch
 | Victor Augier - 1834 - 410 Seiten
...vérité, l'art. 22 du lit. 2 de la loi du 28 septembre 1791 sur la police rurale, dispose:" Les pâtres et bergers ne » pourront mener les troupeaux d'aucune espèce dans les «champs moissonnés et ouverts, que deux jours après l'entier a enlèvement de la récolte. » «Mais cette expression... | |
 | 1841 - 468 Seiten
...premier titre du présent Décret. XXII. Daus les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme dans ceqx où ces usages ne sont point établis , les pâtres...troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et couverts , que deux jours après la récolte entière , sous peine d'une amende de la valeur d'une... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 Seiten
...4. art. 16; Code civil, art. 048.) 4412. Dans les lieux soumis à la vaine pâture ou au parcours, comme dans ceux où ces usages ne sont point établis , les pâtres et les bergers ne peuvent mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés ou ouverts, que deux jours... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 Seiten
...détachée du sol, Seront punis d'une 'amende de 1 à 15 francs. § 2. PATURAGE. ART. 447. ( 22 de 1791.) Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme dans ceux où ces usages ne sont pas établis, les bergers et pâtres qui conduiront leurs troupeaux clans les champs moissonnés et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 Seiten
...l'art. 6 delà sect. 4 du lit. 1 du présent décret. 22. Dans les lieui de parcours ou de vaine pliure, comme dans ceux où ces usages ne sont point établis,...troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts que deux jours après la récolte entière sous peine d'une amende de la valeur d'une journée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 562 Seiten
...tit. 1 du présent décret. 22. Dañe lee lieux de parcours ou de vaine pâture, comme dans ceux ou ces usages ne sont point établis, les pâtres et...troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts que deux jours après la récolte entière sous peine d'une amende rie la valeur d'uni'... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 Seiten
...à la santé, pour colorer leur pâte. f t'oyez Maheiei vfnénenses. — S >ulang»rs.} Pâturage. Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme dans ceux où ces usages ne sont pas établis, les pâtres et les bergers ne peuvent mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 Seiten
...telqu'il est défini à l'article 6 dela quatrième section du premier titre du présent décret. ART. 22. Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme...établis, les pâtres et les bergers ne pourront mener des troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolte... | |
 | 1857 - 602 Seiten
...l'enlèvement de celte même récolte; — Attendu que l'art. 22 de la loi précitée est ainsi conçu : Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme...dans ceux où ces usages ne sont point établis, les pairee et les bergers ne pourront mener les troupeaux d'aucun% espèce, dans les champs moissonnés... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 Seiten
...nullement subordondée au dommage causé. (Cau. 9 févr. 1S56 ; DÉJOBX.) 5. (Dict., p. 1212, ri" 145.) Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme dans ceux où ces usages ne sont pas établis, les pâtres et les bergers ne peuvent mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs... | |
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