...que celui de sept. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la to1 ce, soit par la ruse. G. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement...

...RÉVOLUTIONNAIRE. IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté pnbliqne , soit par la force , soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple , ceux qui auront...

...décret, appelé dans la langue, conventionnelle, loi du 22 prairial ; en voici quelques dispositions : «Le tribunal révolutionnaire est institué pour...liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou...

...celui de sept. > 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. > 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. * 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ,...

...jusqu'au directoire. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. à. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit parla ruse. 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la...

...institué pour punir les ennemis du Peuple ; » Art. 5. Les ennemis du Peuple sont ceux qui cberchent à anéantir la Liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; » Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au Tribunal révolutionnaire,...

...celui de sept. IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. ectement qu'avec le corps législatif. Deux jours après, une circonstance singulière no lu force, soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple : Ceux qui auront provoqué le rétablissement...

...savoir, trois juges et neuf jurés, lesquels ne pourront juger en moindre nombre que celui il« sept. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. Les ennemie du peuple sont ceux, qui cherchent à avilir la contention et le gouvernement révolutionnaire...

...lesquels ne pourront juger en moindre nombrc que celui de sept. Le tribunal revolutionnaire est institue pour punir les ennemis du peuple. Les ennemis du peuple sont ceux, qui cherchent a avilir la convention et le gouvernement revolutionnaire dont elle est le centre, a e'gari-r 1'opinion...

...contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire, est la mort. « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté par la force et la ruse : « Qui auront favorisé l'impunité de l'aristocratie; « Qui auront calomnié...